1. Vendeur
Les ventes sont conclues avec [à compléter], [à compléter], [à compléter], SIREN / SIRET [à compléter] (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Service client : contact@matis-vivier.fr.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout achat de pièces sur Planifives. Elles complètent les CGU. Avant de payer, l'acheteur déclare les avoir lues et acceptées.
3. Produits : les pièces
Les pièces sont une monnaie virtuelle propre à Planifives. Elles servent uniquement à obtenir des objets cosmétiques dans l'application (cadres, habillages de carte, badges, thèmes, cosmétiques de ligue…). Elles n'ont aucune valeur monétaire : elles ne peuvent être ni remboursées en argent, ni échangées, ni revendues, ni transférées à un autre compte. Les pièces se gagnent aussi gratuitement en jouant ; l'achat n'est jamais nécessaire pour utiliser le service.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises :
| Pack | Pièces | Prix TTC |
|---|---|---|
| Poignée de pièces | 200 | 1,99 € |
| Sacoche | 550 | 4,99 € |
| Coffre | 1200 | 9,99 € |
| Trésor du club | 2600 | 19,99 € |
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande et paiement
L'acheteur choisit un pack dans la boutique (onglet Pièces), accepte les CGV et l'exécution immédiate de la commande, puis paie par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe. Planifives n'a jamais accès aux données de carte. La commande est ferme une fois le paiement accepté ; un reçu est envoyé par Stripe à l'adresse email du compte.
Dans les applications iPhone et Android, les packs de pièces et l'abonnement Premium s'achètent exclusivement par le système de paiement de l'App Store (Apple) ou de Google Play, au prix affiché par le store. Le paiement, le reçu, le renouvellement et la résiliation de l'abonnement, ainsi que les demandes de remboursement, relèvent alors des conditions d'Apple ou de Google ; l'abonnement se résilie depuis les réglages du compte App Store ou Google Play, au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Des pièces dont l'achat est remboursé par le store sont retirées du compte.
6. Livraison
Les pièces sont créditées sur le compte dès la confirmation du paiement, en général immédiatement, au plus tard dans les minutes qui suivent. En cas de problème, contacte le service client avec la date de l'achat.
7. Droit de rétractation
Les pièces sont un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé une fois les pièces créditées, l'acheteur ayant, avant le paiement, expressément demandé l'exécution immédiate de la commande et renoncé à son droit de rétractation (case à cocher lors de l'achat). Cet accord est enregistré avec la commande et rappelé dans l'email de confirmation envoyé après le paiement.
8. Garanties légales
L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si des pièces achetées ne sont pas créditées ou si un objet acheté ne fonctionne pas, le service client y remédie (crédit des pièces, objet rendu utilisable ou, à défaut, remboursement).
9. Suppression du compte et suspension
Les pièces et objets sont attachés au compte. Ils sont perdus en cas de suppression du compte à la demande de son titulaire, ou en cas de suppression pour fraude ou manquement grave aux CGU (par exemple l'exploitation d'une faille pour obtenir des pièces). Si le service venait à fermer, les joueurs seraient prévenus au moins 30 jours à l'avance.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser à contact@matis-vivier.fr. En cas de désaccord persistant, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter] ([à compléter]). Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Données personnelles
Les informations liées aux commandes (pack, montant, date) sont conservées 10 ans pour les obligations comptables. Voir la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de résidence.